République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 27.11.2020
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.11.2020
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12775-A
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27 novembre 2020 -
14h |
vidéo
PL-12775-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)
PL 12775
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1 octobre 2020 -
17h |
vidéo
PL-12775 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00)